Entrepôt de grossiste rempli de cartons avec drapeau des Pays-Bas : acheter chez un grossiste aux Pays-Bas avec Afasin Pro
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Acheter chez un grossiste aux Pays-Bas : comment ça marche avec la TVA ?

Achat hors taxe, numéro de TVA intracommunautaire, autoliquidation, franchise de TVA, alcool : tout ce qu'un commerçant afro-caribéen doit savoir avant de commander chez un grossiste néerlandais.

15 novembre 2026
Ghislain Nzukoue
6 min de lecture
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De nombreux commerçants afro-caribéens se fournissent chez des grossistes aux Pays-Bas : le choix en produits africains et antillais y est large et les prix sont souvent intéressants. Mais au moment de commander, une question revient toujours : comment se passe la TVA ? Faut-il payer la TVA néerlandaise ? La TVA française ? Les deux ? Voici les réponses, simplement.

Le principe : un commerçant assujetti à la TVA achète hors taxe

Entre deux entreprises de l'Union européenne, une vente de marchandises qui part des Pays-Bas pour arriver en France s'appelle une acquisition intracommunautaire. Si vous avez un numéro de TVA intracommunautaire valide, le grossiste néerlandais vous facture hors taxe : 0 % de TVA néerlandaise.

Mais la TVA ne disparaît pas : c'est vous qui la déclarez en France. On appelle ça l'autoliquidation.

  • Vous déclarez la TVA française sur votre achat (5,5 % pour l'alimentaire et les boissons sans alcool, 20 % pour l'alcool) ;
  • et, dans la même déclaration, vous la déduisez.

Résultat : 0 € à payer, et aucune avance de trésorerie. C'est même plus avantageux qu'un achat chez un grossiste français, où vous payez la TVA puis attendez de la récupérer.

Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire ?

En France, le numéro de TVA est le numéro intracommunautaire. Il est composé de FR + 2 chiffres + votre SIREN (par exemple FR 12 123456789). Les entreprises soumises à la TVA le reçoivent automatiquement à leur création.

Attention : avoir ce numéro ne suffit pas, il doit être actif dans la base européenne VIES. C'est elle que votre fournisseur consulte. Si votre numéro n'y apparaît pas comme valide, il vous facturera la TVA néerlandaise.

Comment vérifier et activer son numéro

  1. Allez sur le site VIES de la Commission européenne, choisissez « FR » et saisissez votre numéro.
  2. S'il est invalide, connectez-vous à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr, ouvrez la messagerie sécurisée et demandez à votre SIE (Service des impôts des entreprises) d'activer votre numéro intracommunautaire, en indiquant que vous allez acheter auprès d'un fournisseur européen.
  3. Comptez quelques jours à quelques semaines, puis vérifiez à nouveau sur VIES avant de passer commande.

Ce que vous devez faire concrètement

Avant la première commande

  • Communiquer votre numéro de TVA intracommunautaire au grossiste.
  • Vérifier qu'il est actif sur VIES.

À chaque commande

  • Payer le montant hors taxe indiqué.
  • Conserver la facture : elle doit indiquer le numéro de TVA du fournisseur (NL…), le vôtre (FR…) et une mention du type « exonération – article 138 de la directive 2006/112/CE » ou « autoliquidation ».
  • Conserver le bon de livraison du transporteur : c'est la preuve que la marchandise est bien arrivée en France.

Sur votre déclaration de TVA (CA3)

C'est l'étape qu'on oublie le plus souvent. Il faut :

  • déclarer le montant HT de l'achat en ligne 03 (acquisitions intracommunautaires) ;
  • déclarer la TVA française correspondante, selon le taux (ligne 08 pour 20 %, ligne 09 pour 5,5 %), et la reporter en ligne 17 ;
  • déduire ce même montant en ligne 20.

Même si l'opération ne vous coûte rien, l'oubli de déclaration peut entraîner une amende de 5 % de la TVA concernée. Le plus simple : transmettez la facture à votre expert-comptable en précisant « achat intracommunautaire Pays-Bas », ou utilisez l'option « achat intracommunautaire » de votre logiciel de comptabilité.

Et si je suis micro-entrepreneur en franchise de TVA ?

La franchise en base de TVA concerne les petites entreprises dont le chiffre d'affaires reste sous un seuil (85 000 € par an pour la vente de marchandises en 2025, à vérifier pour l'année en cours). Elles ne facturent pas de TVA à leurs clients (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ») et ne récupèrent pas la TVA sur leurs achats.

Pour elles, la situation est différente :

  • Sans numéro intracommunautaire (et moins de 10 000 € d'achats européens par an) : le grossiste facture la TVA néerlandaise, soit 9 % sur l'alimentaire et 21 % sur l'alcool. Elle n'est pas récupérable.
  • Au-delà de 10 000 € d'achats européens par an (ou sur option) : il faut demander un numéro intracommunautaire. Vous achetez alors HT, mais vous payez la TVA française (5,5 % sur l'alimentaire) sans pouvoir la déduire. Il faut alors déposer une déclaration de TVA pour ces achats.

Exemple chiffré : une commande de 2 500 € HT de produits alimentaires

Profil du commerçantCoût réel de la commande
Assujetti à la TVA (régime réel)2 500 € (TVA déclarée et déduite)
En franchise, avec numéro intracom (TVA française 5,5 %)2 637,50 €
En franchise, sans numéro intracom (TVA néerlandaise 9 %)2 725 €

Acheter aux Pays-Bas en franchise de TVA : est-ce encore intéressant ?

Oui, bien souvent. Deux points à garder en tête :

  • Le surcoût vient de la franchise, pas des Pays-Bas. Un commerçant en franchise paie aussi la TVA, sans la récupérer, quand il achète chez un grossiste français. La bonne question est donc : le grossiste néerlandais est-il moins cher, TVA comprise ? Comparez toujours vos prix TTC contre TTC.
  • La franchise a un avantage à la vente. Vous ne reversez pas de TVA sur vos ventes : sur un article vendu 10 €, vous gardez 10 €, quand un commerçant assujetti en garde 9,48 € (TVA à 5,5 %).

Si vous achetez régulièrement aux Pays-Bas, un numéro intracommunautaire vous permet de payer 5,5 % de TVA française au lieu de 9 % de TVA néerlandaise sur l'alimentaire.

Attention à l'alcool : bières, vins et spiritueux

Pour les boissons alcoolisées (bières comme la Guinness Foreign Extra, vins, rhums…), la TVA ne suffit pas : il faut aussi payer les droits d'accises français, collectés par la douane. Depuis février 2024, un professionnel qui reçoit de l'alcool d'un autre pays européen doit notamment être enregistré auprès des douanes comme destinataire certifié, et la marchandise doit voyager avec un document électronique (e-DSA).

Avant de commander de l'alcool, demandez à votre grossiste s'il livre en France droits acquittés. Sinon, renseignez-vous auprès de votre service des douanes, ou retirez l'alcool de la commande. Une marchandise sans documents peut être saisie et donner lieu à une amende.

À retenir

  • Avec un numéro de TVA intracommunautaire actif, vous achetez hors taxe aux Pays-Bas.
  • Vous devez déclarer et déduire la TVA française sur votre déclaration : l'opération est neutre, mais obligatoire.
  • Gardez facture et bon de livraison.
  • En franchise de TVA, la TVA est un coût : comparez vos fournisseurs TTC.
  • Pour l'alcool, pensez aux accises et aux formalités douanières.

Cet article donne des informations générales, à jour à la date de publication. Les taux et seuils peuvent évoluer : faites valider votre situation par votre expert-comptable.

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