
Achat hors taxe, numéro de TVA intracommunautaire, autoliquidation, franchise de TVA, alcool : tout ce qu'un commerçant afro-caribéen doit savoir avant de commander chez un grossiste néerlandais.
De nombreux commerçants afro-caribéens se fournissent chez des grossistes aux Pays-Bas : le choix en produits africains et antillais y est large et les prix sont souvent intéressants. Mais au moment de commander, une question revient toujours : comment se passe la TVA ? Faut-il payer la TVA néerlandaise ? La TVA française ? Les deux ? Voici les réponses, simplement.
Entre deux entreprises de l'Union européenne, une vente de marchandises qui part des Pays-Bas pour arriver en France s'appelle une acquisition intracommunautaire. Si vous avez un numéro de TVA intracommunautaire valide, le grossiste néerlandais vous facture hors taxe : 0 % de TVA néerlandaise.
Mais la TVA ne disparaît pas : c'est vous qui la déclarez en France. On appelle ça l'autoliquidation.
Résultat : 0 € à payer, et aucune avance de trésorerie. C'est même plus avantageux qu'un achat chez un grossiste français, où vous payez la TVA puis attendez de la récupérer.
En France, le numéro de TVA est le numéro intracommunautaire. Il est composé de FR + 2 chiffres + votre SIREN (par exemple FR 12 123456789). Les entreprises soumises à la TVA le reçoivent automatiquement à leur création.
Attention : avoir ce numéro ne suffit pas, il doit être actif dans la base européenne VIES. C'est elle que votre fournisseur consulte. Si votre numéro n'y apparaît pas comme valide, il vous facturera la TVA néerlandaise.
C'est l'étape qu'on oublie le plus souvent. Il faut :
Même si l'opération ne vous coûte rien, l'oubli de déclaration peut entraîner une amende de 5 % de la TVA concernée. Le plus simple : transmettez la facture à votre expert-comptable en précisant « achat intracommunautaire Pays-Bas », ou utilisez l'option « achat intracommunautaire » de votre logiciel de comptabilité.
La franchise en base de TVA concerne les petites entreprises dont le chiffre d'affaires reste sous un seuil (85 000 € par an pour la vente de marchandises en 2025, à vérifier pour l'année en cours). Elles ne facturent pas de TVA à leurs clients (mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ») et ne récupèrent pas la TVA sur leurs achats.
Pour elles, la situation est différente :
| Profil du commerçant | Coût réel de la commande |
|---|---|
| Assujetti à la TVA (régime réel) | 2 500 € (TVA déclarée et déduite) |
| En franchise, avec numéro intracom (TVA française 5,5 %) | 2 637,50 € |
| En franchise, sans numéro intracom (TVA néerlandaise 9 %) | 2 725 € |
Oui, bien souvent. Deux points à garder en tête :
Si vous achetez régulièrement aux Pays-Bas, un numéro intracommunautaire vous permet de payer 5,5 % de TVA française au lieu de 9 % de TVA néerlandaise sur l'alimentaire.
Pour les boissons alcoolisées (bières comme la Guinness Foreign Extra, vins, rhums…), la TVA ne suffit pas : il faut aussi payer les droits d'accises français, collectés par la douane. Depuis février 2024, un professionnel qui reçoit de l'alcool d'un autre pays européen doit notamment être enregistré auprès des douanes comme destinataire certifié, et la marchandise doit voyager avec un document électronique (e-DSA).
Avant de commander de l'alcool, demandez à votre grossiste s'il livre en France droits acquittés. Sinon, renseignez-vous auprès de votre service des douanes, ou retirez l'alcool de la commande. Une marchandise sans documents peut être saisie et donner lieu à une amende.
Cet article donne des informations générales, à jour à la date de publication. Les taux et seuils peuvent évoluer : faites valider votre situation par votre expert-comptable.
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