Gratuit, sans inscriptionVos chiffres restent sur votre appareil

Nom, adresse et téléphone de l'hébergeur (indiqués par votre créateur de site).

Obligatoire pour vendre aux particuliers (Code de la consommation, article L612-1).

Entrez au moins le nom, l'adresse et le SIRET.

Comment c'est calculé

Les mentions légales identifient l'éditeur et l'hébergeur du site (loi pour la confiance dans l'économie numérique). Les CGV précisent les prix, la commande, la livraison, le paiement, la rétractation, les garanties et le médiateur. La politique de confidentialité explique l'usage des données des clients (RGPD).

Les textes sont créés dans votre navigateur : rien n'est envoyé. Ils sont rédigés en français, langue des documents destinés aux consommateurs en France.

Questions fréquentes

Oui : tout site professionnel doit indiquer qui l'édite (nom, adresse, SIRET, contact, directeur de la publication) et qui l'héberge.

Oui pour vendre aux particuliers : vous devez adhérer à un médiateur et indiquer ses coordonnées dans vos CGV et sur votre site.

Ils couvrent les points essentiels d'un petit commerce. Pour une activité particulière (alcool, abonnement, vente aux professionnels…), faites-les compléter.

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